Déclaration de protection des données
Préambule
Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer des types de données personnelles vous concernant (ci-après également dénommées « données ») que nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. La présente déclaration de protection des données s’applique à tous les traitements de données personnelles que nous effectuons, tant dans le cadre de la prestation de nos services que, en particulier, sur nos sites web, dans nos applications mobiles ainsi que sur des présences en ligne externes, telles que nos profils sur les réseaux sociaux (ci-après collectivement dénommés « offre en ligne »).
Les termes employés ne sont pas genrés.
État : 15 septembre 2023
Sommaire
- Responsable du traitement
- Aperçu des traitements
- Bases légales applicables
- Mesures de sécurité
- Transmission de données personnelles
- Transferts internationaux de données
- Droits des personnes concernées
- Utilisation de cookies
- Prestations commerciales
- Mise à disposition de l’offre en ligne et hébergement web
- Inscription, connexion et compte utilisateur
- Newsletter et notifications électroniques
- Communication publicitaire par e-mail, courrier, fax ou téléphone
- Analyse web, suivi et optimisation
Wahre Lebenswerte Schweiz
Patrick Ehrler
Rebenweg 14d
CH-5503 Schafisheim
Adresse e-mail :
schweiz@wahrelebenswerte.com
Mentions légales :
https://wahrelebenswerte.com/ch/Service/Impressum/
Bases légales applicables au titre du RGPD : Vous trouverez ci-dessous un aperçu des bases légales du RGPD sur lesquelles nous fondons le traitement de données personnelles. Veuillez noter que, outre les dispositions du RGPD, des règles nationales de protection des données peuvent s’appliquer dans votre pays de résidence ou dans celui de notre siège. Si des bases légales plus spécifiques devaient s’appliquer dans un cas particulier, nous vous les indiquerons dans la présente déclaration de protection des données.
- Consentement (art. 6, al. 1, let. a, RGPD) : la personne concernée a donné son consentement au traitement de données personnelles la concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b, RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
- Obligation légale (art. 6, al. 1, let. c, RGPD) : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f, RGPD) : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée exigeant la protection des données personnelles.
Dispositions nationales de protection des données en Allemagne : En plus des règles de protection des données du RGPD, des dispositions nationales s’appliquent en Allemagne. Il s’agit notamment de la loi sur la protection contre les abus de données personnelles dans le traitement des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG). Le BDSG contient notamment des dispositions particulières concernant le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit d’opposition, le traitement de catégories particulières de données personnelles, le traitement pour d’autres finalités, la transmission des données ainsi que les décisions individuelles automatisées, y compris le profilage. Des lois cantonales/landales de protection des données peuvent également s’appliquer.
Remarque concernant l’application du RGPD et de la LPD suisse : La présente déclaration de protection des données vise à la fois à fournir les informations requises par la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD suisse) et par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous vous prions donc de noter que, en raison de leur portée plus large et de leur meilleure compréhension, nous utilisons les termes du RGPD. En particulier, au lieu des termes employés par la LPD suisse — « traitement » de « données personnelles », « intérêt prépondérant » et « données personnelles dignes d’une protection particulière » — nous utilisons les termes du RGPD : « traitement » de « données personnelles », « intérêt légitime » et « catégories particulières de données ». Toutefois, dans le champ d’application de la LPD suisse, la signification juridique de ces termes continue d’être déterminée conformément à la LPD suisse.
L’aperçu suivant résume les types de données traitées, les finalités de leur traitement et les catégories de personnes concernées.
Types de données traitées
- Données de base
- Données de paiement
- Données de contact
- Données de contenu
- Données contractuelles
- Données d’utilisation
- Données métadonnées, de communication et de procédure
Catégories de personnes concernées
- Clients
- Prospects
- Partenaires de communication
- Utilisateurs
- Partenaires commerciaux et contractuels
Finalités du traitement
- Prestation de services contractuels et exécution d’obligations contractuelles
- Demandes de contact et communication
- Mesures de sécurité
- Marketing direct
- Mesure de l’audience
- Processus administratifs et organisationnels
- Gestion et réponse aux demandes
- Profils contenant des informations relatives aux utilisateurs
- Mise à disposition de notre offre en ligne et confort d’utilisation
- Infrastructure informatique
Nous prenons, conformément aux exigences légales et en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités de survenance et de la gravité des menaces pesant sur les droits et libertés des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique et électronique aux données, ainsi que de leur accès, saisie, transmission, disponibilité et séparation. Nous avons en outre mis en place des procédures garantissant l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction aux risques pesant sur les données. Nous prenons également en compte la protection des données personnelles dès le développement ou la sélection de matériel, de logiciels et de procédures, conformément au principe de protection des données dès la conception et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données.
Chiffrement TLS (https) : Afin de protéger les données que vous transmettez via notre offre en ligne, nous utilisons un chiffrement TLS. Vous pouvez reconnaître les connexions ainsi chiffrées au préfixe https:// dans la barre d’adresse de votre navigateur.
Transmission de données personnelles
Dans le cadre de notre traitement de données personnelles, il peut arriver que des données soient transmises à d’autres organismes, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes, ou leur soient communiquées. Les destinataires de ces données peuvent notamment être des prestataires chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Dans de tels cas, nous respectons les exigences légales et concluons notamment avec les destinataires de vos données des contrats ou accords appropriés servant à protéger vos données.
Transferts internationaux de données
Traitement de données dans des pays tiers : Lorsque nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)), ou lorsque le traitement a lieu dans le cadre du recours à des services de tiers ou de la communication ou transmission de données à d’autres personnes, organismes ou entreprises, cela se fait uniquement conformément aux exigences légales.
Si le niveau de protection des données d’un pays tiers a été reconnu au moyen d’une décision d’adéquation (art. 45 RGPD), celle-ci sert de base au transfert de données. Sinon, les transferts de données n’ont lieu que si le niveau de protection des données est autrement garanti, notamment par des clauses contractuelles types (art. 46, al. 2, let. c, RGPD), un consentement explicite, ou dans le cas d’une transmission nécessaire au titre d’un contrat ou d’une obligation légale (art. 49, al. 1, RGPD). Nous vous informons par ailleurs, pour chaque prestataire établi dans un pays tiers, des bases applicables au transfert vers ce pays, les décisions d’adéquation ayant en principe la priorité. Des informations sur les transferts vers des pays tiers et sur les décisions d’adéquation existantes sont disponibles sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_de
EU-US Trans-Atlantic Data Privacy Framework : Dans le cadre du « Data Privacy Framework » (DPF), la Commission européenne a également reconnu comme sûr le niveau de protection des données de certaines entreprises américaines par sa décision d’adéquation du 10 juillet 2023. La liste des entreprises certifiées ainsi que de plus amples informations sur le DPF sont disponibles sur le site du ministère américain du Commerce : https://www.dataprivacyframework.gov/ (en anglais). Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des prestataires que nous utilisons et qui sont certifiés dans le cadre du Data Privacy Framework.
Droits des personnes concernées
Droits des personnes concernées au titre du RGPD : En tant que personne concernée, vous disposez, au titre du RGPD, de divers droits découlant notamment des articles 15 à 21 du RGPD :
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière et à tout moment, au traitement des données personnelles vous concernant qui repose sur l’art. 6, al. 1, let. e ou f du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Si des données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à de telles fins ; cela vaut également pour le profilage lié à ce marketing direct.
- Droit de retirer un consentement : Vous avez le droit de retirer à tout moment un consentement donné.
- Droit d’accès : Vous avez le droit de demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’obtenir des informations à leur sujet ainsi que, conformément aux exigences légales, des informations complémentaires et une copie des données.
- Droit de rectification : Vous avez, conformément aux exigences légales, le droit de demander la complétion des données vous concernant ou la rectification des données vous concernant qui sont inexactes.
- Droit à l’effacement et à la limitation du traitement : Vous avez, conformément aux exigences légales, le droit de demander l’effacement immédiat des données vous concernant ou, alternativement, de demander la limitation du traitement de ces données.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir, conformément aux exigences légales, les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
- Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : Conformément aux exigences légales et sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l’État membre où vous résidez habituellement, où se trouve votre lieu de travail ou où la violation alléguée s’est produite, si vous estimez que le traitement de données personnelles vous concernant viole le RGPD.
Les cookies sont de petits fichiers texte ou d’autres marqueurs de stockage qui enregistrent des informations sur des terminaux et lisent des informations depuis ces terminaux. Ils servent par exemple à mémoriser l’état de connexion à un compte utilisateur, le contenu d’un panier dans une boutique en ligne, les contenus consultés ou les fonctions utilisées d’une offre en ligne. Les cookies peuvent également être utilisés à diverses fins, par exemple pour assurer le fonctionnement, la sécurité et le confort d’une offre en ligne, ou pour réaliser des analyses du flux des visiteurs.
Informations relatives au consentement : Nous utilisons les cookies conformément aux dispositions légales. Nous demandons donc aux utilisateurs leur consentement préalable, sauf si celui-ci n’est pas légalement requis. Un consentement n’est notamment pas nécessaire lorsque l’enregistrement et la lecture d’informations, y compris de cookies, sont strictement nécessaires pour fournir aux utilisateurs un service de télécommunication qu’ils ont expressément demandé (à savoir notre offre en ligne). Les cookies strictement nécessaires sont en général ceux dont les fonctions servent à l’affichage et au bon fonctionnement de l’offre en ligne, à la répartition de charge, à la sécurité, à la mémorisation des préférences et choix des utilisateurs, ou à des finalités similaires liées à la fourniture des fonctions principales et secondaires de l’offre en ligne demandée par les utilisateurs. Le consentement révocable est clairement communiqué aux utilisateurs et contient les informations relatives à l’utilisation des cookies concernés.
Informations sur les bases légales en matière de protection des données : La base légale sur laquelle nous traitons les données personnelles des utilisateurs au moyen de cookies dépend de la question de savoir si nous leur demandons un consentement. Si les utilisateurs consentent, la base légale du traitement de leurs données est le consentement exprès. À défaut, les données traitées au moyen de cookies le sont sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple l’exploitation économique de notre offre en ligne et l’amélioration de son utilisabilité), ou, si cela intervient dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles, lorsque l’utilisation de cookies est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles. Nous précisons les finalités pour lesquelles nous utilisons les cookies dans la présente déclaration de protection des données ou dans le cadre de nos processus de consentement et de traitement.
Durée de conservation : En ce qui concerne la durée de conservation, on distingue les types de cookies suivants :
- Cookies temporaires (également appelés cookies de session) : Les cookies temporaires sont supprimés au plus tard lorsque l’utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son terminal (par exemple son navigateur ou son application mobile).
- Cookies persistants : Les cookies persistants restent enregistrés même après la fermeture du terminal. Ils permettent par exemple de conserver l’état de connexion ou d’afficher directement des contenus préférés lorsque l’utilisateur visite à nouveau un site web. Les données collectées au moyen de cookies peuvent également être utilisées pour mesurer l’audience. Si nous ne communiquons pas explicitement aux utilisateurs le type et la durée de conservation des cookies (par exemple lors du recueil du consentement), les utilisateurs doivent partir du principe que les cookies sont persistants et que leur durée de conservation peut atteindre deux ans.
Informations générales sur le retrait et l’opposition (dit « opt-out ») : Les utilisateurs peuvent retirer à tout moment les consentements qu’ils ont donnés et s’opposer au traitement conformément aux exigences légales. À cette fin, ils peuvent notamment limiter l’utilisation des cookies dans les paramètres de leur navigateur (ce qui peut toutefois réduire les fonctionnalités de notre offre en ligne). Une opposition à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être exprimée sur les sites https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/.
Types de données traitées : Données d’utilisation
(par exemple pages web consultées, intérêt pour les contenus, horaires
d’accès).
Personnes concernées : Utilisateurs (par exemple visiteurs du site web,
utilisateurs de services en ligne).
Finalités du traitement : Mise à disposition de notre offre en ligne et
confort d’utilisation.
Bases légales : Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f, RGPD).
Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :
Refus des cookies : Dans le pied de page de notre site web, vous trouverez un lien vous permettant de modifier vos paramètres de cookies et de retirer les consentements correspondants ; bases légales : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f, RGPD).
Prestations commerciales
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et commerciaux, par exemple de clients et de prospects (ci-après collectivement dénommés « partenaires contractuels »), dans le cadre de relations juridiques contractuelles ou comparables, des mesures qui y sont liées, ainsi que dans le cadre de la communication avec ces partenaires (ou avant la conclusion du contrat), par exemple pour répondre à des demandes.
Nous traitons ces données afin de remplir nos obligations contractuelles. Cela comprend notamment l’obligation de fournir les prestations convenues, les éventuelles obligations de mise à jour et la remédiation aux défauts de garantie ou autres dysfonctionnements. Nous traitons en outre ces données afin de faire valoir nos droits, d’accomplir les tâches administratives liées à ces obligations et d’assurer l’organisation de l’entreprise. Nous traitons également ces données sur la base de nos intérêts légitimes à une gestion commerciale correcte et efficace, ainsi qu’à des mesures de sécurité destinées à protéger nos partenaires contractuels et notre activité contre les abus, les risques pesant sur leurs données, leurs secrets, informations et droits (par exemple pour faire intervenir des prestataires de télécommunications, de transport ou d’autres services auxiliaires, des sous-traitants, des banques, des conseillers fiscaux ou juridiques, des prestataires de paiement ou des autorités financières). Dans le cadre du droit applicable, nous ne transmettons les données de partenaires contractuels à des tiers que dans la mesure nécessaire aux finalités précitées ou au respect d’obligations légales. Les partenaires contractuels sont informés, dans la présente déclaration de protection des données, des autres formes de traitement, par exemple à des fins de marketing.
Nous communiquons aux partenaires contractuels, avant ou lors de la collecte des données, les informations nécessaires aux finalités précitées, par exemple dans des formulaires en ligne, au moyen d’un marquage particulier (par exemple des couleurs) ou de symboles (par exemple des astérisques), ou personnellement.
Nous supprimons les données à l’expiration des obligations légales de garantie ou d’obligations comparables, c’est-à-dire en principe après quatre ans, sauf si les données sont conservées dans un compte client, par exemple aussi longtemps qu’elles doivent être archivées pour des raisons légales. Le délai légal de conservation est de dix ans pour les documents pertinents en matière fiscale ainsi que pour les livres de commerce, inventaires, bilans d’ouverture, comptes annuels, instructions de travail nécessaires à la compréhension de ces documents, autres documents organisationnels et pièces comptables ; il est de six ans pour les courriers commerciaux reçus et les copies des courriers commerciaux envoyés. Le délai commence à l’expiration de l’année civile au cours de laquelle la dernière inscription a été faite dans le livre, l’inventaire, le bilan d’ouverture, le compte annuel ou le rapport de gestion a été établi, le courrier commercial a été reçu ou envoyé, la pièce comptable a été créée, l’enregistrement a été effectué ou les autres documents ont été établis.
Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires tiers ou à des plateformes pour fournir nos services, les conditions générales et les déclarations de protection des données des prestataires tiers ou plateformes concernés s’appliquent dans la relation entre les utilisateurs et ces prestataires.
Types de données traitées : Données de base (par
exemple noms, adresses) ; données de paiement (par exemple coordonnées
bancaires, factures, historique de paiements) ; données de contact (par exemple
e-mail, numéros de téléphone) ; données contractuelles (par exemple objet du
contrat, durée, catégorie de client) ; données d’utilisation (par exemple pages
web consultées, intérêt pour les contenus, horaires d’accès) ; données
métadonnées, de communication et de procédure (par exemple adresses IP,
horodatages, numéros d’identification, statut du consentement).
Personnes concernées : Clients ; prospects ; partenaires commerciaux et
contractuels.
Finalités du traitement : Prestation de services contractuels et
exécution d’obligations contractuelles ; mesures de sécurité ; demandes de
contact et communication ; processus administratifs et organisationnels ;
gestion et réponse aux demandes.
Bases légales : Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art.
6, al. 1, let. b, RGPD) ; obligation légale (art. 6, al. 1, let. c, RGPD) ;
intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f, RGPD).
Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :
Boutique en ligne et e-commerce : Nous traitons les données de nos clients afin de leur permettre de sélectionner, d’acquérir ou de commander les produits, marchandises et prestations associées choisis, ainsi que de les payer et de les faire livrer ou exécuter. Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande, nous faisons appel à des prestataires, notamment des entreprises postales, de transport et d’expédition, pour effectuer la livraison ou l’exécution auprès de nos clients. Pour le traitement des paiements, nous faisons appel aux services de banques et de prestataires de paiement. Les informations nécessaires sont indiquées comme telles dans le cadre du processus de commande ou d’acquisition comparable ; elles comprennent les informations nécessaires à la livraison, à la mise à disposition et à la facturation, ainsi que les coordonnées permettant d’échanger avec le client si nécessaire ; bases légales : exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b, RGPD).
Mise à disposition de l’offre en ligne et hébergement web
Nous traitons les données des utilisateurs afin de pouvoir leur mettre à disposition nos services en ligne. À cette fin, nous traitons l’adresse IP de l’utilisateur, nécessaire pour transmettre les contenus et fonctionnalités de nos services en ligne au navigateur ou au terminal de l’utilisateur.
Types de données traitées : Données d’utilisation
(par exemple pages web consultées, intérêt pour les contenus, horaires d’accès)
; données métadonnées, de communication et de procédure (par exemple adresses
IP, horodatages, numéros d’identification, statut du consentement).
Personnes concernées : Utilisateurs (par exemple visiteurs du site web,
utilisateurs de services en ligne).
Finalités du traitement : Mise à disposition de notre offre en ligne et
confort d’utilisation ; infrastructure informatique (exploitation et mise à
disposition de systèmes d’information et d’équipements techniques, par exemple
ordinateurs, serveurs, etc.) ; mesures de sécurité.
Bases légales : Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f, RGPD).
Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :
Collecte de données d’accès et fichiers journaux : L’accès à notre offre en ligne est enregistré sous forme de fichiers journaux dits « fichiers log du serveur ». Ces fichiers peuvent notamment contenir l’adresse et le nom des pages web et fichiers consultés, la date et l’heure de la consultation, les volumes de données transférés, un message confirmant la réussite de la consultation, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de provenance (page précédemment visitée) et, en règle générale, les adresses IP et le fournisseur d’accès à l’origine de la demande.
Les fichiers journaux du serveur peuvent être utilisés, d’une part, à des fins de sécurité, par exemple pour éviter une surcharge des serveurs (notamment en cas d’attaques abusives, dites attaques DDoS) et, d’autre part, pour garantir l’utilisation et la stabilité des serveurs. Bases légales : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f, RGPD). Effacement des données : Les informations des fichiers journaux sont conservées pendant 30 jours au maximum, puis supprimées ou anonymisées. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de l’effacement jusqu’à la clarification définitive de l’incident concerné.
Inscription, connexion et compte utilisateur
Les utilisateurs peuvent créer un compte utilisateur. Dans le cadre de l’inscription, les informations obligatoires nécessaires sont communiquées aux utilisateurs et traitées afin de mettre le compte utilisateur à disposition, sur la base de l’exécution d’obligations contractuelles. Les données traitées comprennent notamment les informations de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe et adresse e-mail).
Dans le cadre de l’utilisation de nos fonctions d’inscription et de connexion ainsi que de l’utilisation du compte utilisateur, nous enregistrons l’adresse IP et l’horodatage de chaque action de l’utilisateur. Cet enregistrement repose sur nos intérêts légitimes et sur ceux des utilisateurs à une protection contre les abus et toute autre utilisation non autorisée. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la défense de nos droits ou s’il existe une obligation légale à cet effet.
Les utilisateurs peuvent être informés par e-mail d’événements pertinents pour leur compte utilisateur, tels que des modifications techniques.
Types de données traitées : Données de base (par
exemple noms, adresses) ; données de contact (par exemple e-mail, numéros de
téléphone) ; données de contenu (par exemple saisies dans des formulaires en
ligne) ; données métadonnées, de communication et de procédure (par exemple adresses
IP, horodatages, numéros d’identification, statut du consentement).
Personnes concernées : Utilisateurs (par exemple visiteurs du site web,
utilisateurs de services en ligne).
Finalités du traitement : Prestation de services contractuels et
exécution d’obligations contractuelles ; mesures de sécurité ; gestion et
réponse aux demandes ; mise à disposition de notre offre en ligne et confort
d’utilisation.
Bases légales : Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art.
6, al. 1, let. b, RGPD) ; intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f, RGPD).
Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :
Les profils des utilisateurs ne sont pas publics : Les profils des utilisateurs ne sont ni visibles ni accessibles au public.
Newsletter et notifications électroniques
Nous n’envoyons des newsletters, e-mails et autres notifications électroniques (ci-après « newsletters ») qu’avec le consentement des destinataires ou sur la base d’une autorisation légale. Lorsque, lors de l’inscription à la newsletter, son contenu est décrit de manière précise, ce contenu détermine le consentement des utilisateurs. Nos newsletters contiennent sinon des informations sur nos services et sur notre entreprise.
Pour vous inscrire à nos newsletters, il suffit en principe de communiquer votre adresse e-mail. Nous pouvons toutefois vous demander un nom, afin de vous adresser personnellement dans la newsletter, ou d’autres informations, si elles sont nécessaires aux finalités de la newsletter.
Procédure de double opt-in : L’inscription à notre newsletter s’effectue en principe selon une procédure dite de « double opt-in ». Cela signifie qu’après votre inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire afin que personne ne puisse s’inscrire avec l’adresse e-mail d’autrui. Les inscriptions à la newsletter sont consignées afin de pouvoir prouver le processus d’inscription conformément aux exigences légales. Cela comprend l’enregistrement de la date et de l’heure de l’inscription et de la confirmation, ainsi que de l’adresse IP. Les modifications de vos données enregistrées chez le prestataire d’envoi sont également consignées.
Effacement et limitation du traitement : Nous pouvons conserver les adresses e-mail désinscrites pendant trois ans au maximum, sur la base de nos intérêts légitimes, avant de les supprimer, afin de pouvoir prouver un consentement antérieurement donné. Le traitement de ces données est limité à la finalité d’une éventuelle défense contre des réclamations. Une demande d’effacement individuelle est possible à tout moment, à condition que l’existence antérieure d’un consentement soit confirmée. En cas d’obligation de respecter durablement les oppositions, nous nous réservons le droit de conserver uniquement l’adresse e-mail à cette fin dans une liste de blocage (dite « blocklist »).
La consignation de la procédure d’inscription repose sur nos intérêts légitimes à prouver son déroulement correct. Lorsque nous confions l’envoi d’e-mails à un prestataire, cela repose sur nos intérêts légitimes à disposer d’un système d’envoi efficace et sûr.
Contenus : Informations sur notre entreprise, nos services, nos actions et nos offres.
Types de données traitées : Données de base (par
exemple noms, adresses) ; données de contact (par exemple e-mail, numéros de
téléphone) ; données métadonnées, de communication et de procédure (par exemple
adresses IP, horodatages, numéros d’identification, statut du consentement).
Personnes concernées : Partenaires de communication.
Finalités du traitement : Marketing direct (par exemple par e-mail ou
par voie postale).
Bases légales : Consentement (art. 6, al. 1, let. a, RGPD).
Possibilité d’opposition (opt-out) : Vous pouvez à tout moment mettre fin à la réception de notre newsletter, c’est-à-dire retirer vos consentements ou vous opposer à la poursuite de sa réception. Un lien de désinscription figure soit à la fin de chaque newsletter, soit vous pouvez utiliser l’un des moyens de contact indiqués ci-dessus, de préférence par e-mail.
Communication publicitaire par e-mail, courrier, fax ou téléphone
Nous traitons des données personnelles à des fins de communication publicitaire, qui peut être effectuée par différents canaux, tels que l’e-mail, le téléphone, le courrier ou le fax, conformément aux dispositions légales.
Les destinataires ont le droit de retirer à tout moment un consentement donné ou de s’opposer à tout moment à la communication publicitaire.
Après un retrait de consentement ou une opposition, nous conservons, sur la base de nos intérêts légitimes, les données nécessaires pour prouver le bien-fondé antérieur du contact ou de l’envoi, jusqu’à trois ans après la fin de l’année du retrait ou de l’opposition. Le traitement de ces données est limité à la finalité d’une éventuelle défense contre des réclamations. Sur la base de notre intérêt légitime à respecter durablement le retrait ou l’opposition des utilisateurs, nous conservons également les données nécessaires pour éviter un nouveau contact (par exemple, selon le canal de communication, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou le nom).
Types de données traitées : Données de base (par
exemple noms, adresses) ; données de contact (par exemple e-mail, numéros de
téléphone).
Personnes concernées : Partenaires de communication.
Finalités du traitement : Marketing direct (par exemple par e-mail ou
par voie postale).
Bases légales : Consentement (art. 6, al. 1, let. a, RGPD) ; intérêts
légitimes (art. 6, al. 1, let. f, RGPD).
Analyse web, suivi et optimisation
L’analyse web (également appelée « mesure d’audience ») sert à évaluer le flux des visiteurs de notre offre en ligne. Elle peut inclure, sous forme pseudonymisée, des informations sur le comportement, les intérêts ou les caractéristiques démographiques des visiteurs, telles que l’âge ou le sexe. Grâce à l’analyse d’audience, nous pouvons par exemple déterminer à quel moment notre offre en ligne, ses fonctionnalités ou ses contenus sont les plus utilisés ou incitent à y revenir. Nous pouvons également identifier les domaines nécessitant une optimisation.
En plus de l’analyse web, nous pouvons utiliser des procédures de test afin, par exemple, de tester et d’optimiser différentes versions de notre offre en ligne ou de ses composants.
Sauf indication contraire ci-après, des profils, c’est-à-dire des données regroupées au sein d’un processus d’utilisation, peuvent être créés à ces fins, et des informations peuvent être enregistrées dans un navigateur ou sur un terminal, puis lues à partir de celui-ci. Les informations collectées comprennent notamment les pages web consultées et les éléments utilisés sur celles-ci, ainsi que des informations techniques, telles que le navigateur utilisé, le système informatique utilisé et les horaires d’utilisation. Si les utilisateurs ont accepté la collecte de leurs données de localisation à notre égard ou à l’égard des prestataires des services que nous utilisons, des données de localisation peuvent également être traitées.
Les adresses IP des utilisateurs sont également enregistrées. Toutefois, nous utilisons une procédure de masquage IP (c’est-à-dire une pseudonymisation par raccourcissement de l’adresse IP) afin de protéger les utilisateurs. En règle générale, aucune donnée en clair des utilisateurs (telles que des adresses e-mail ou des noms) n’est enregistrée dans le cadre de l’analyse web, des tests A/B et de l’optimisation, mais uniquement des pseudonymes. Cela signifie que ni nous ni les fournisseurs des logiciels utilisés ne connaissons l’identité réelle des utilisateurs, mais uniquement les informations enregistrées dans leurs profils à des fins liées aux procédures concernées.
Types de données traitées : Données d’utilisation
(par exemple pages web consultées, intérêt pour les contenus, horaires d’accès)
; données métadonnées, de communication et de procédure (par exemple adresses
IP, horodatages, numéros d’identification, statut du consentement).
Personnes concernées : Utilisateurs (par exemple visiteurs du site web,
utilisateurs de services en ligne).
Finalités du traitement : Mesure de l’audience (par exemple statistiques
d’accès, identification des visiteurs récurrents) ; profils contenant des
informations relatives aux utilisateurs (création de profils utilisateurs) ;
mise à disposition de notre offre en ligne et confort d’utilisation.
Mesures de sécurité : Masquage IP (pseudonymisation de l’adresse IP).
Bases légales : Consentement (art. 6, al. 1, let. a, RGPD) ; intérêts
légitimes (art. 6, al. 1, let. f, RGPD).
Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :
Google Optimize : Logiciel d’analyse et d’optimisation d’offres en ligne reposant sur des fonctions de retour d’expérience ainsi que sur des mesures et analyses pseudonymisées du comportement des utilisateurs, comprenant notamment des tests A/B (mesure de la popularité et de l’utilisabilité de contenus et fonctionnalités différents), la mesure des parcours de clics et l’interaction avec les contenus et fonctionnalités de l’offre en ligne ; prestataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; bases légales : consentement (art. 6, al. 1, let. a, RGPD) ; site web : https://optimize.google.com ; déclaration de confidentialité : https://policies.google.com/privacy ; contrat de sous-traitance : https://business.safety.google/adsprocessorterms ; base du transfert vers un pays tiers : EU-US Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://business.safety.google/adsprocessorterms). Informations complémentaires : https://privacy.google.com/businesses/adsservices (types de traitement et données traitées).
Google Analytics 4 : Nous utilisons Google Analytics pour mesurer et analyser l’utilisation de notre offre en ligne sur la base d’un numéro d’identification utilisateur pseudonyme. Ce numéro d’identification ne contient aucune donnée unique, telle qu’un nom ou une adresse e-mail. Il sert à associer des informations d’analyse à un terminal afin de déterminer quels contenus les utilisateurs ont consultés au cours d’une ou de plusieurs sessions d’utilisation, quels termes de recherche ils ont utilisés, s’ils y sont revenus ou s’ils ont interagi avec notre offre en ligne. Sont également enregistrés l’heure et la durée d’utilisation, ainsi que les sources renvoyant les utilisateurs vers notre offre en ligne et des aspects techniques de leurs terminaux et navigateurs. Des profils pseudonymes d’utilisateurs sont établis à partir d’informations issues de l’utilisation de différents appareils ; des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Google Analytics n’enregistre ni ne stocke les adresses IP individuelles des utilisateurs de l’UE. Analytics fournit toutefois des données de localisation géographique approximatives en déduisant les métadonnées suivantes des adresses IP : ville (ainsi que latitude et longitude déduites de la ville), continent, pays, région et sous-continent (ainsi que leurs équivalents basés sur des identifiants). Pour le trafic en provenance de l’UE, les données d’adresse IP sont utilisées exclusivement pour cette déduction de données de géolocalisation, puis immédiatement supprimées. Elles ne sont ni enregistrées, ni accessibles, ni utilisées à d’autres fins. Lorsque Google Analytics collecte des données de mesure, toutes les requêtes IP sont effectuées sur des serveurs situés dans l’UE avant que le trafic ne soit transmis aux serveurs Analytics pour traitement ; prestataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; bases légales : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f, RGPD) ; site web : https://marketingplatform.google.com/intl/de/about/analytics/ ; déclaration de confidentialité : https://policies.google.com/privacy ; contrat de sous-traitance : https://business.safety.google/adsprocessorterms/ ; base du transfert vers un pays tiers : EU-US Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://business.safety.google/adsprocessorterms) ; possibilité d’opposition (opt-out) : plugin d’opt-out : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de ; paramètres relatifs à l’affichage de publicités : https://adssettings.google.com/authenticated. Informations complémentaires : https://privacy.google.com/businesses/adsservices (types de traitement et données traitées).
Google Tag Manager : Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer ce que l'on appelle des « balises de site web » via une interface et d'intégrer ainsi d'autres services à notre offre en ligne (pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous reporter à la présente déclaration de protection des données). Le Tag Manager lui-même (qui implémente les balises) ne crée donc pas encore, par exemple, de profils d'utilisateurs ni n'enregistre de cookies. Google ne recueille que l’adresse IP de l’utilisateur, ce qui est nécessaire au fonctionnement de Google Tag Manager ; prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; bases juridiques : consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD) ; site web : https://marketingplatform.google.com ; Déclaration de protection des données : https://policies.google.com/privacy ; Contrat de sous-traitance :
https://business.safety.google/adsprocessorterms. Base juridique du transfert vers un pays tiers : Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), clauses contractuelles types (https://business.safety.google/adsprocessorterms).
